Impôts des petites entreprises : questions et réponses

Avril venu, la saison des impôts est de nouveau à nos portes. Vous et votre petite entreprise êtes-vous prêts ? La période des impôts peut s’avérer stressante pour certains propriétaires de petites entreprises dont le calcul du revenu n’est pas toujours simple. Si votre situation fiscale vous donne des maux de tête, ne désespérez pas. La réponse que vous cherchez pourrait bien se trouver ici.

Quand mes impôts sont-ils exigibles ?

La réponse à cette question dépend de la structure de votre petite entreprise, puisqu’il existe une date limite pour les sociétés à propriétaire unique et les sociétés de personnes, et une autre pour les sociétés de capitaux. Les propriétaires uniques et les détenteurs d’une société de personnes dont l’année d’imposition se termine le 31 décembre doivent acquitter leurs impôts au plus tard le 30 avril. Par contre, si vous ou votre conjoint(e) êtes travailleur autonome, vous avez jusqu’au 15 juin pour remplir votre déclaration fiscale.

Si vous exploitez une société de capitaux et que vous devez de l’impôt, vous avez généralement deux mois à partir de la fin de l’année d’imposition visée (soit la clôture de votre exercice financier) pour faire votre paiement. Cependant, une exception est prévue pour les sociétés fermées détenues par des intérêts canadiens qui se prévalent de la déduction accordée aux petites entreprises et qui respectent certaines exigences : ces sociétés ont trois mois pour faire leur paiement.

Quel montant dois-je prévoir pour payer mes impôts ?

En règle générale, attendez-vous à payer de 30 % à 40 % de votre revenu total en impôts. Si possible, essayez de mettre de côté une partie de votre revenu à mesure que vous le gagnez pendant l’année afin de vous constituer une réserve qui vous permettra de payer vos impôts par acomptes provisionnels ou en un versement unique en avril. Si vous avez les moyens d’y verser un peu plus d’argent, amassez-vous un fonds d’urgence qui vous évitera le désagrément d’avoir à payer des frais d’intérêt sur les paiements en retard ou en souffrance.

Pourquoi dois-je payer mes impôts sous forme d’acomptes provisionnels ?

Dans toutes les provinces canadiennes sauf le Québec, vous devez verser des acomptes provisionnels tous les trimestres si vous devez plus de 3 000 $ d’impôt par an et que vous avez payé ce montant au moins 1 fois au cours des 2 dernières années. Dans le cas des contribuables québécois, le montant d’impôt minimum s’établit à 1 800 $. Les acomptes provisionnels permettent au gouvernement de tirer des recettes fiscales des impôts des contribuables dont le revenu ne fait pas l’objet de retenues à la source. Il s’agit simplement d’une version moins régulière des déductions d’impôt qui sont prélevées sur la paie de la plupart des salariés. Si vous ne réglez pas vos acomptes provisionnels à temps ou ne les payez pas en totalité, vous pourriez encourir des frais d’intérêt et des pénalités.

Dois-je payer de la TPS/TVH ?

Si votre entreprise gagne un revenu annuel de plus de 30 000 $, vous devez vous inscrire afin de percevoir et de rembourser des taxes de vente. Consultez les règles relatives aux taxes de vente en vigueur dans votre province et facturez à vos clients les montants correspondant à la TVP et à la TPS ou à la TVH sur tous les biens et services que vous vendez. À la fin de l’année d’imposition , vous devrez produire une déclaration de la TPS/TVH et un paiement distinct, outre votre déclaration de revenus.

Pendant combien de temps dois-je conserver mes dossiers d’impôt ?

Les travailleurs autonomes risquent davantage que les autres contribuables de faire l’objet d’une vérification fiscale. Sachez que vous devrez présenter une documentation en ordre si jamais cela se produit. L’Agence du revenu du Canada (ARC) exige que les factures et les autres documents d’entreprise soient conservés pendant au moins six ans à partir de l’année d’imposition en cours. Évidemment, il est impératif de conserver les dossiers relatifs à n’importe quelle année pendant laquelle vous contestez une décision, demandez une révision ou subissez une vérification fiscale, et ce, même si plus de six ans se sont écoulés.

Au bout de six ans, certaines personnes décident de déchiqueter leurs documents pour des raisons de confidentialité, afin de protéger leurs renseignements personnels contre le vol d’identité. Si vous souhaitez détruire vos dossiers d’impôt avant l’échéance de six ans, vous devez en obtenir l’autorisation en déposant une Demande d’autorisation de détruire des registres auprès d’un bureau des services fiscaux.

Les entreprises en ligne sont-elles imposées différemment des entreprises conventionnelles ?

Que vous exploitiez votre entreprise complètement en ligne, à partir d’un immeuble physique ou les deux, l’ARC ne vous traitera pas différemment. Vous devrez tout de même payer de l’impôt sur le revenu et vous inscrire à la TPS ou à la TVH et à toutes les autres taxes provinciales applicables. En réalité, la façon de remplir votre déclaration fiscale dépend de si vous êtes un propriétaire unique ou le détenteur d’une société de capitaux. Si vous possédez une entreprise en ligne exploitée entièrement à domicile, vous êtes admissible à des déductions fiscales sur une partie de vos coûts d’assurance habitation, de vos charges d’impôt foncier, des versements sur l’intérêt de votre prêt hypothécaire et de vos coûts de services publics, tels que l’électricité, le chauffage, le téléphone et l’Internet.

Je gagne un revenu à l’extérieur du Canada. Comment dois-je le déclarer ?

Si vous travaillez au Canada, mais que vous touchez un revenu libellé dans une devise étrangère comme le dollar américain, ces gains doivent être convertis en dollars canadiens selon la moyenne du taux de change pour l’année d’imposition visée. Il est utile de connaître le taux de change qui s’applique à votre situation, puisqu’au final, il influera sur le montant que vous devrez payer en impôt. Par exemple, une dépréciation du dollar canadien par rapport au dollar américain haussera la valeur des gains réalisés aux États-Unis et augmentera votre ponction fiscale.

La situation est un peu plus compliquée si vous travaillez à l’extérieur du Canada. Le cas échéant, vous pourriez devoir payer de l’impôt sur le revenu gagné dans ce pays. Le Canada et les États-Unis ont conclu une convention de double imposition en vertu de laquelle vous recevrez un crédit à l’égard de l’impôt sur le revenu payé dans l’autre pays, au lieu de voir le même revenu imposé deux fois. Si vous êtes dans cette situation, rappelez-vous que vous devez tout de même remplir une déclaration fiscale dans les deux pays.