10 façons de se préparer à l’entrée en vigueur de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)
Dans le dernier billet, nous avons passé en revue la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), qui restreindra l’envoi de messages électroniques non sollicités ou indésirables à compter du 1er juillet 2014. Maintenant que vous connaissez ce que la nouvelle loi implique, ainsi que les différences entre consentement exprès et consentement tacite, il est temps d’aborder les mesures spécifiques que votre entreprise peut adopter pour assurer la conformité de ses messages électroniques commerciaux (MEC).
Voici 10 choses à faire dès maintenant pour vous préparer :
1) Prenez le temps de lire la loi avant le 1er juillet 2014. Vous pouvez la consulter à combattrelepourriel.gc.ca.
2) Distinguez vos courriels personnels de vos courriels professionnels. Il est préférable d’utiliser des comptes de messagerie distincts pour vos communications d’entreprise et personnelles.
3) Faites l’inventaire des types de message électronique que votre entreprise envoie chaque mois, chaque trimestre et chaque année. Vérifiez aussi comment vous faites croître votre base de données d’abonnés.
4) Si vous effectuez la saisie en ligne, assurez-vous que le formulaire stipule clairement que les personnes s’inscrivent pour recevoir des courriels de votre part et que toutes les cases d’inclusion volontaire ne sont pas cochées par défaut.
5) Avez-vous une base de données à jour sur les clients avec qui vous faites affaire ? Si ce n’est pas le cas, recueillez cette information dès maintenant. Entrez les renseignements sur vos clients dans votre système de point de vente ou dans votre outil de gestion des relations-clients. Soyez le plus précis possible, notamment en ce qui a trait au type de consentement et à la date de la dernière transaction du client.
6) Retirez tout abonné non conforme de votre base de données actuelle.
7) Mettez à jour votre signature de messagerie électronique afin qu’elle contienne tous les renseignements exigés par la LCAP au sujet de votre entreprise, y compris le nom de la personne qui expédie le message (ou celui de la personne au nom duquel il est acheminé), votre adresse postale et vos coordonnées (numéro de téléphone, adresse courriel ou adresse Web).
8) Confirmez que tous vos courriels comprennent un mécanisme d’exclusion, qui permet aux destinataires de refuser, de façon simple et rapide, de recevoir des communications de votre entreprise à l’avenir.
9) Si vous communiquez déjà par voie électronique avec vos clients (y compris ceux de la base de données susmentionnée), commencez à recueillir leur consentement exprès.
10) Assurez-vous que vos MEC ne comportent aucune publicité fausse ou trompeuse, que ce soit dans la description de l’expéditeur, dans le champ « Objet » ou dans le corps du message.
Veuillez noter que cet article a été conçu pour vous sensibiliser à la nouvelle loi et à ses conséquences immédiates sur vos activités commerciales. Il ne constitue pas un avis juridique. MBEC ne peut fournir une description complète et exhaustive de toutes les dispositions de la LCAP. Il est essentiel que vous examiniez vous-même cette loi ou en discutiez avec vos conseillers juridiques afin d’en connaître toutes les répercussions.